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Consentement de l’enfant à une recherche biomédicale

Préalablement à la réalisation d’une recherche biomédicale, le médecin doit recueillir le consentement des parents mais aussi informer et connaître l’avis de l’enfant. L’information que le patient mineur doit recevoir et comprendre, afin d’exprimer son consentement éclairé à participer à une recherche, est fixée par la loi.

L’article L1122-2 du Code de Santé Publique précise que «les mineurs non émancipés, […] reçoivent, lorsque leur participation à une recherche biomédicale est envisagée, l'information prévue à l'article L. 1122-1 adaptée à leur capacité de compréhension, tant de la part de l'investigateur que des personnes, organes ou autorités chargés de les assister, de les représenter ou d'autoriser la recherche, eux-mêmes informés par l'investigateur. Ils sont consultés dans la mesure où leur état le permet. Leur adhésion personnelle en vue de leur participation à la recherche biomédicale est recherchée. En toute hypothèse, il ne peut être passé outre à leur refus ou à la révocation de leur acceptation.».

En pratique :

Si l’état de l’enfant le permet, son consentement est nécessaire même si ses parents sont d’accord.

Pour en savoir plus

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