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Droit de mon enfant de suivre un traitement médical à l’école
Dans une circulaire du 8 septembre 2003, le Ministère de l’Éducation Nationale précise le cadre et les modalités de prise d’un traitement médical à l’école. Cette circulaire concerne aussi bien les établissements publics que les établissements privés sous contrat. Elle concerne les «élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes et compatibles avec une scolarité ordinaire (a l'exclusion des maladies aiguës) pour lesquels des mesures particulières doivent être prises dans l’école».
Dans une annexe, sont notamment cités comme exemples de maladies ou d’affections : les cancers, le diabète, l’hémophilie, la maladie de Crohn, l’insuffisance rénale, la mucoviscidose…
En pratique :
Il s’agit d’établir avec l’Éducation Nationale un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) dans lequel seront notamment précisés le rôle de tous les intervenants, les aménagements d’horaires, les dispenses de certaines activités pédagogiques incompatibles avec la santé de l'enfant et les activités de substitution qui seront proposées….
Pour en savoir plus :
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Le projet d'Accueil Individualisé - PAI
Dossier sur le site de l'AFPSSU (Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire)
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