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Droit de poursuivre une scolarité pendant l’hospitalisation et/ou la maladie
Dans une circulaire de 1991 (n°91-303), le Ministère de l’Éducation stipule qu’il est nécessaire «d’assurer la scolarisation pendant les temps d’hospitalisation, soit en favorisant la constitution de groupes d’enfants et d’adolescents dans l’établissement de soins, soit en proposant un enseignement individualisé auprès du malade.».
La charte de la personne hospitalisée précise également que «les établissements prennent toutes les dispositions nécessaires pour que les enfants en âge scolaire bénéficient d’un suivi scolaire adapté.».
En pratique :
Cette possibilité est surtout proposée aux enfants qui effectuent un long séjour à l’hôpital, plus rarement dans les services où la durée moyenne de séjour est courte (2 à 3 jours). Au sein du service de l’hôpital, l’école est assurée par un enseignant spécialisé détaché par l’Éducation Nationale ou par une association (par exemple : " L’école à l’hôpital").
Lors du retour à la maison, si votre enfant ne peut pas retourner à l’école, il est possible de :
- contacter des associations spécialisées comme " Votre école chez vous".
- bénéficier d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) qui permet d’aménager la scolarité de votre enfant, en concertation avec un médecin de l’Éducation Nationale.
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bénéficier d’une assistance pédagogique à domicile (SAPAD). Proposée dans de nombreux départements, ces services s’appuient sur des associations conventionnées par les inspections académiques.
Pour en savoir plus, vous pouvez interroger l'Inspection académique de votre département ou rechercher un SAPAD sur le site de la Fédération des PEP.
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