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Droits des parents en cas de décès d’un enfant à l’hôpital

Il existe des textes officiels sur le décès d’une personne à l’hôpital mais ils n’encadrent que des aspects très techniques ou médicaux. On peut cependant noter un droit important régit par des textes : la possibilité, pour la famille et les proches, d’avoir accès à l’enfant décédé dans sa chambre immédiatement après le décès et avant tout transfert en chambre mortuaire.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que la conservation du corps en chambre ne peut excéder dix heures. Ce délai permet aux proches d’effectuer une dernière visite à l’endroit où l’enfant a passé ses derniers instants.

Tout ce qui concerne l’organisation pratique : annonce du décès, accueil de la famille, remise de document d’information, possibilités offertes aux familles…est propre à chaque établissement, voir à chaque service. Néanmoins, dans la très grande majorité, les services de pédiatrie ont eu le souci de mener une réflexion et de créer des protocoles dans le respect de l’enfant décédé et de la douleur de sa famille.

Pour en savoir plus

  • Un guide propose des conseils pratiques sur les décisions à prendre dans les jours qui suivent le décès, et les conduites à tenir avec la fratrie et l'entourage ainsi que des repères concernant le déroulement du deuil et des pistes de soutien : Repères pour vous parents en deuil
  • Le site du Réseau Francophone de Soins Palliatifs Pédiatrique propose aux familles endeuillées d’un enfant, des pistes de soutien, des conseils de lecture… (rubrique Famille - le temps du deuil)
    http://www.pediatriepalliative.org

Des associations spécialisées dans l’accompagnement au deuil :

D'autres associations sont présentées dans le carnet d'adresses de SPARADRAP

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