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Circulaires, lois, recommandations...

Recommandations de l'AFSSAPS, septembre 2009

"Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant"
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

Circulaire n°DHOS/2004/516 du 28 octobre 2004

Relative aux comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer - Lien vers le site du Ministère de la Santé

Circulaire n° DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004

relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type. - Lien vers le site du Ministère de la Santé

Circulaire n°161 DHOS/O/2004 du 29 mars 2004

Relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique - Fichier Acrobat (.pdf) - Taille : 232 Ko

Circulaire n° 2003-135 du 8-9-2003

Relative à l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et le second degré. - Lien vers le site du Ministère de l'éducation

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Lien vers le site officiel : Legifrance.gouv.fr

Article 20 de la Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000

Concernant l'allocation de présence parentale - Fichier au format Acrobat (.pdf) ; taille : 21 Ko

Recommandations de l'ANAES, mars 2000

"Évaluation et stratégies de prise en charge de la douleur aiguë en ambulatoire chez l'enfant de 1 mois à 15 ans"
Lien vers le site de l'HAS (Haute autorité en Santé)

Circulaire n° DH/EO3/98/688 du 23 novembre 1998

Relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie - Fichier au format Acrobat (.pdf) ; taille : 774 Ko

Extrait de la Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991

Relative à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social. - Fichier au format Acrobat (.pdf) ; taille : 6 Ko

Circulaire DGS/DH n°132 du 16 mars 1988

Relative à l'amélioration des conditions d'hospitalisation des adolescents - Fichier au format Acrobat (.pdf) ; taille : 2 061 Ko

Circulaire n° 83-24 du 1er août 1983

Relative à l'hospitalisation des enfants - Fichier au format Acrobat (.pdf) ; taille : 49 Ko

Autres textes (charte...)

Charte de l'enfant hospitalisé, 1988

EACH (European Association for Children in Hospital) - Association Pour l'Amélioration des Conditions d'Hospitalisation des Enfants
Lien vers le site d'APACHE

La douleur n'est pas une fatalité. Soulager la douleur de votre enfant c'est possible.

Contrat engagement douleur pédiatrique. Fiche créée par le Ministère de la Santé pour être diffusée systématiquement lors de l’admission d'un l’enfant à l’hôpital. - Fichier au format Acrobat (.pdf) ; taille : 193 Ko

Allocation journalière de présence parentale

Formulaire de demande d'allocation journalière de présence parentale. - Lien vers le site de la CAF (Caisse d'Allocation Familiale)

Certification des établissements de santé, 2009

Informations et manuel de certification V2010 - Lien vers le site de l'HAS (Haute autorité en Santé)