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ARTICLE 1 : Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : SPARADRAP

ARTICLE 2 : But de l’association

Cette association a pour but d'améliorer et de promouvoir la qualité de l’accueil et de la prise en charge des enfants malades en milieu intra et extra hospitalier, par la production et la diffusion d’outils destinés aux enfants, aux familles, aux équipes soignantes, à toutes personnes concernées par la prise en charge de l’enfant, ainsi que toutes activités répondant à ce but.

ARTICLE 3 : Siège social

Son siège est sis 48, rue de la Plaine 75020 Paris.

ARTICLE 4 : Les membres de l'association

L’association se compose :

• De membres fondateurs de l’association : Didier COHEN SALMON, Françoise GALLAND, Daniel ANNEQUIN, Mireille BALLIT, Isabelle MURAT, Marielle SCHOTT et Gilles TAIB. Ils sont membres à vie et exonérés de cotisations. Leurs voix sont délibératives.

• De membres bienfaiteurs qui versent une somme dans le but d'encourager et de développer l'action et les activités de l'association. Leurs voix sont consultatives.

• De membres actifs qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association après agrément du Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Ils acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’administration. Leurs voix sont délibératives.

• De membres adhérents qui s’acquittent d’une cotisation fixée par le Conseil d’administration leur donnant accès aux services proposés par l’association. Leurs voix sont consultatives.

ARTICLE 5 : Radiation

La qualité de membre se perd :

• Par démission notifiée par lettre au président de l'association.

• Par le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

• Par la radiation prononcée par le conseil d'administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour non respect des dispositions des statuts, en cas de détournement ou de mauvaises utilisations des produits ou services de l’association ou tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Le membre radié peut faire appel de la décision devant l'Assemblée générale statuant à majorité absolue de ses membres présents ou représentés.

• Pour non paiement de la cotisation annuelle.

La qualité de membre fondateur se perd si la radiation est demandée par le président ou la majorité des membres fondateurs et approuvée par le Conseil d'administration.

ARTICLE 6 : Les ressources de l’association

Les ressources comprennent :

• Le montant des cotisations

• Les subventions de l’état, des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics.

• Les subventions de la Communauté européenne et des agences internationales des Nations Unies

• Les subventions issues de Fondations

• Le mécénat d’entreprise

• Les dons de toute nature

• Le produit des activités d’études et de recherches, des actions de conseil, de formation, de diffusion des documents écrits, informatiques, télématiques et audiovisuels que mène l’association pour la poursuite de son objet social.

• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser ces ressources.

ARTICLE 7 : Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de 3 à 10 membres élus pour deux ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un président

• un secrétaire

• un trésorier

• éventuellement un vice-président

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Leurs mandats sont reconductibles.
En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

ARTICLE 8 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le président.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents ou représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas d’empêchement, tout membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration, mais chaque membre présent ne peut détenir qu'une procuration.

Tout membre du Conseil absent et non représenté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les salariés de l’association sont invités au Conseil d’administration, sauf si l’ordre du jour nécessite une certaine confidentialité.

Le Conseil d’administration peut s’adjoindre des personnalités qualifiées et compétentes.

En cas d'absence du président, celui-ci donnera un mandat à la personne de son choix ou au vice-président dont la voix sera prépondérante, en cas de partage.

ARTICLE 9 : Attributions du Conseil d’administration

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

• Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

• Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.

• Il a pouvoir de modifier le siège social de l'association.

• Il étudie et statue sur les demandes d'adhésions.

ARTICLE 10 : Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d'administration dont il prépare les réunions.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d'administration dans les cas prévus aux présents statuts.Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil d'administration lorsqu’il n’y a pas d’urgence) qu’en défense
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanentes, d’en informer le Conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et de l’Assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il sera remplacé par un membre du Bureau désigné par le président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit toutes recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d'administration.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou le directeur, ont pouvoir de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.).

ARTICLE 11 : Fonctions du directeur

Le directeur est nommé par le Conseil d'administration, il reçoit du président les délégations de pouvoir nécessaires pour le bon exercice de ses fonctions;

• Il détermine et anime la politique de l’association en fonction des directives du Conseil d’administration et du président.

• Il assure la promotion et organise les relations publiques de l’association.

• Il assume la responsabilité du choix des personnels dans la limite des emplois autorisés par le budget.

• Il signe les contrats, conventions et engagements. Il est ordonnateur des dépenses et élabore le budget qu’il soumet à l’approbation du Conseil d’administration.

• Il assure le paiement des dépenses courantes.

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est fixé quinze jours à l’avance, par le président sur proposition conjointe du bureau et du directeur.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres fondateurs, les membres actifs ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours, ainsi que les membres bienfaiteurs ayant versé une somme au moins égale au montant de l’adhésion, sont convoqués par courrier à l’Assemblée générale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier éventuellement assisté par une personne compétente, rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Pour être valables, toutes les décisions de l'Assemblée générale doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre qu’il aura désigné sur le pouvoir adressé lors de la convocation, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Sur proposition ou avec l'accord du président, il peut être procédé à toutes adjonctions nécessaires à l'ordre du jour.

Les salariés de l’association sont invités aux Assemblées générales mais ils ne participent pas aux votes.

Tous les deux ans l'assemblée générale élit le conseil d'administration.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres fondateurs et actifs, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

Seule l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur toute modification des statuts ou modification portant atteinte à l’idée directrice de l’association et sur sa dissolution.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers des membres fondateurs et actifs de l’association sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valables, toutes les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire doivent être prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres fondateurs et actifs présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901).