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Nouveau portail de signalement des événements sanitaires indésirables Site internet

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

mars 2017 - Site internet
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a mis en ligne un nouveau portail pour permettre aux professionnels et au grand public de déclarer tout effet indésirable lié à des médicaments, des produits d'hygiène et de santé, actes médicaux ou des examens.

Conçu en étroite collaboration avec des usagers du système de soin, des professionnels de santé et les autorités sanitaires, le site signalement-sante.gouv.fr facilite l’accès aux différents dispositifs de signalement existants. Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager :

  • déclare directement en ligne ;
  • est guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants, comme par exemple le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
  • ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

Tous les renseignements fournis sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.

> Voir le site signalement.social-sante.gouv.fr