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Droit de mon enfant à être informé sur les soins, la maladie...

Illustration du guide "Je vais me faire opérer. Alors on va t'endormir" - Un enfant montre à l'infirmière où il doit se faire opérer.
Plusieurs textes abordent le droit de l'enfant à être informé sur sa maladie ou sur les soins, examens médicaux, hospitalisation qu'il peut être amené à vivre.

Circulaire sur l'hospitalisation des enfants

La circulaire sur l’hospitalisation des enfants de 1983 stipule :
«… En dehors des admissions en urgence, l’hospitalisation devra être préparée de façon à réduire l’anxiété de l’enfant et de sa famille. Cela implique qu’un membre de l’équipe médicale et soignante explique à l’avance à l’enfant et à ses parents : la raison de l’hospitalisation, sa durée très approximative, la nature des examens ou des soins.»

Chartes de la personne hospitalisée et de l'enfant hospitalisé

La charte de la personne hospitalisée concerne tous les patients, qu’ils soient adultes ou mineurs, mais des précisions ont été apportées pour certaines catégories de la population comme les mineurs et les majeurs sous tutelle.

Ainsi, le droit des enfants d’être informés des décisions concernant leur santé y est clairement énoncé :
« Pour favoriser la participation des mineurs et des majeurs sous tutelle à la prise de décision les concernant, ils sont informés des actes et examens nécessaires à la prise en charge de leur état de santé, en fonction de leur âge et de leurs capacités de compréhension, indépendamment de l’indispensable information donnée à leurs représentants légaux. »

Elle ne précise pas de quelle façon les professionnels doivent informer les enfants et face à la difficulté de comprendre les termes médicaux, il est bien sûr nécessaire que cette information soit la plus adaptée possible aux capacités de compréhension des enfants.

La charte de l’enfant hospitalisé apporte cette précision en parlant d’«une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension…».

Manuel de certification des établissements de santé

Tous les 4 ans, les établissements de santé, publics ou privés, sont soumis à une procédure d'évaluation externe réalisée par des professionnels de santé mandatés par la Haute Autorité de Santé. Afin d'obtenir leur certification, les établissements doivent répondre à un certain nombre de critères définis dans un le manuel de certification des établissements de santé.

Ainsi, le critère 11a stipule que:
«...Les enfants notamment, doivent être destinataires d'une information adaptée sur leur diagnostic et leur prise en charge, en plus de l'information délivrée aux parents...» et que le dispositif d'information doit comporter « une information orale complétée, si besoin, par des supports écrits remis et expliqués au patient ».

Code de déontologie des médecins

Le code de déontologie des médecins stipule également que :
« le médecin doit à la personne qu'il examine ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose…Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension ».