Droits de l'enfant soigné, hospitalisé

Découvrez nos articles pour vous aider à mieux connaître vos droits et ceux de votre enfant lorsqu’il est soigné ou hospitalisé.Label du Défenseur des droits
Ce dossier a obtenu le label du Défenseur des droits à l'occasion de la célébration du 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant

 

 

 

Votre enfant dispose de droits encadrés par divers textes juridiques ou réglementaires s'il doit être soigné à l’hôpital ou dans d’autres lieux de soins. Au-delà des lois, circulaires, chartes…
Ce dossier aborde les notions de consentement et de refus de l'enfant ou de ses parents concernant les soins, les examens et l'hospitalisation.
Retrouvez ici nos conseils sur la prise en charge des enfants étrangers : l'accès au soin, l'Aide médicale de l'État, la charte de la personne hospitalisée en plusieurs langues...
Dans ce dossier, il est fait référence à divers textes de nature et de valeur juridique différentes. Afin de mieux comprendre leur portée et leur champ d'application, voici quelques éléments :