Parents séparés : comment gérer la santé de son enfant ?

Gérer le suivi médical de son enfant au quotidien

Légalement, toutes les décisions concernant la santé de l’enfant doivent être prises en accord par les deux parents qui ont l’autorité parentale. Pour les soins courants, le suivi médical quotidien, les vaccinations, il y a « présomption d’accord », c’est-à-dire que chaque parent est supposé avoir l’accord de l’autre lorsqu’il emmène son enfant chez le médecin par exemple. La logique avance que chaque parent souhaite naturellement le bien de son enfant et bénéficie donc de la confiance de l’autre pour prendre des décisions dans l’intérêt de l’enfant.
Le plus simple, pour éviter des malentendus, est d’anticiper ces situations courantes et de décider en amont qui va faire quoi selon les cas.

Comment partager le suivi médical de son enfant ?

1)    Faites une liste avec les coordonnées de tous les médecins et professionnels de santé qui suivent l’enfant : médecin traitant, dentiste, ophtalmologiste…
Si besoin, mettez-vous d’accord sur les professionnels à consulter – notez la liste dans le carnet de santé de l’enfant.
2)    Décidez ensemble qui est responsable de quoi (prise de rendez-vous médicaux, présence aux consultations, médicaments, etc.) selon quelles modalités (alternance ou répartition équitable basée sur les contraintes de chacun).
3)    Communiquez les antécédents médicaux de votre famille à l’autre parent et partagez les antécédents médicaux de votre enfant.

En pratique, comment s’organiser ?

1)    Inscrivez votre enfant sur la carte vitale des deux parents. Le remboursement de la sécurité sociale se fera sur le compte de celui qui a présenté la carte vitale.
https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/etre-bien-rembourse/carte-vitale/rattachement-de-l-enfant-sur-la-carte-vitale-des-parents
2)    Prévoyez une pochette de transmission comprenant les ordonnances notamment. Prenez-les en photos.  
3)    Prévoyez également des temps de transmission orale : sur les bobos, les difficultés repérées (pour prendre un médicament par exemple…), les rendez-vous à prévoir et ceux qui ont eu lieu.
4)    Vous pouvez, si besoin, créer un agenda partagé pour les rendez-vous médicaux.
5)    Si votre enfant suit un traitement au long cours (par exemple pour l’asthme) voyez avec votre médecin afin d’avoir les médicaments en double, chez chacun des parents.
6)    Le carnet de santé numérique peut-être un outil bien utile pour centraliser toutes les informations et partager sans oublis tous les documents nécessaires au suivi de la santé de votre enfant. Vous pouvez en tant que porteur de l’autorité parentale partager l’accès au dossier de votre enfant.
7)    Décidez ensemble de la mutuelle qui couvrira votre enfant.
Il est possible d’avoir une double couverture si chaque parent a son enfant sur sa mutuelle. Dans ce cas-là, si vous avez mis en place une télétransmission entre la CPAM et votre mutuelle, c’est la mutuelle de celui qui a présenté sa carte vitale qui fera le remboursement sur le compte bancaire du porteur de la carte vitale. S’il n’y a pas de télétransmission automatique, vous pouvez envoyer le décompte de la CPAM à l’une ou l’autre mutuelle.
8)    Décidez aussi comment gérer l’avance des frais, la prise en charge des frais non couverts par l’assurance maladie et la mutuelle, les modalités de demandes de remboursement et celles pour le versement des remboursements des frais par la CPAM et la mutuelle.

Gérer les situations exceptionnelles

Comment faire en cas d’hospitalisation, de soins ou de thérapies non urgents ?

Dans certains cas, comme une hospitalisation, une intervention chirurgicale, un suivi psychothérapeutique, le consentement des deux parents est demandé, via la signature de documents.
Les professionnels de santé doivent rechercher le consentement des deux parents ou porteurs de l’autorité parentale avant de procéder à la thérapie, au soin ou à l’intervention.
Seules les personnes qui ont l’autorité parentale peuvent donner leur autorisation (ou non), cela ne peut pas être délégué à quelqu’un d’autre, même un membre de la famille.

Dans une situation de maladie longue avec hospitalisation et retours ponctuels au domicile, les parents sont soumis à une pression intense. D’abord, le fait d’être dans l’incertitude par rapport à la santé de son enfant, ensuite d’assumer des responsabilités parfois lourdes.
Soutenir son enfant à tous les niveaux, assurer le suivi des protocoles médicaux, et même potentiellement prendre des décisions difficiles. Gérer l’aspect logistique, financier et administratif.
Encore la fatigue, le risque d’isolement sont des facteurs qui, dans ce cadre, peuvent rendre la situation tendue pour des parents séparés.
Afin d’éviter cela, et d’assurer un soutien optimal pour l’enfant dans cette situation complexe, les parents séparés doivent placer au centre de leur coopération une communication fluide et respectueuse.
Il s’agira de définir les rôles et responsabilités de chacun de façon la plus juste possible, assurer ses engagements respectifs, organiser l’emploi du temps. Il faudra savoir réévaluer les choses au cas où la répartition des tâches s’avérerait inéquilibrée. Un des défis majeurs dans ce contexte est de briser les stéréotypes traditionnels de genre et de réinventer la répartition des responsabilités parentales. En effet, dans la prise en charge d’un enfant malade, la mère se retrouve souvent à porter une part plus importante des responsabilités. Il est primordial que chacun prenne ses responsabilités parentales. Enfin, les parents devront s’organiser pour adapter leurs espaces de vie pour accueillir l’enfant en prenant en compte les impératifs de la maladie. Dans le contexte de la garde alternée, il est souvent préférable de limiter les changements de domicile pour ne pas ajouter une contrainte supplémentaire à l’hospitalisation. Il est recommandé de privilégier le lieu où la continuité des soins au domicile est la plus facile, et où le réseau des amis et des soutiens est le plus proche.

Comment faire en cas d’urgence ?

Lorsque votre enfant est accueilli dans une structure (école, centre de loisirs…), vous devez remplir à l’avance les documents donnant l’autorisation de prise en charge par les professionnels de santé et les personnes à prévenir en cas d’urgence.
De même, il est utile d’anticiper quoi faire si l’urgence se déclare alors que votre enfant est avec vous ou l’un de vos proches (famille, amis...).
Vous pouvez rédiger un protocole à suivre en cas d'urgence médicale dont chaque personne en charge de l’enfant aura une copie. Il contiendra notamment les personnes à contacter (proches, mutuelle…) les informations à fournir aux professionnels de santé en cas d'hospitalisation ou de traitement médical.

Que faire en cas de conflit ?

Avant qu’un conflit n’éclate, il y a souvent un désaccord ou une divergence de points de vue, notamment sur des soins non obligatoires pouvant engendrer des frais, tels que l’orthodontie, la thérapie ou, dans certains cas, le port de lunettes. Une solution pourrait consister à encourager chaque parent à consulter le médecin de son choix pour obtenir un avis, soit séparément, soit à tour de rôle, ou même ensemble lors d’une consultation commune. Nous pouvons définir deux cas :

S’il s’agit d’un cas dit « usuel », c’est-à-dire qui n’a pas de conséquences graves sur la santé de l’enfant, que les deux parents ne sont pas d’accord entre eux et qu’ils le font savoir au professionnel de santé, le soin ou examen peut ne pas avoir lieu.
Seul un juge pourra décider de donner l’autorité à un des deux parents pour débloquer la situation.
S’il s’agit d’une intervention, d’un soin ou d’un examen urgent, le médecin peut prendre la décision qui s’impose pour la santé de l’enfant, sans nécessairement avoir l’autorisation des deux parents.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d’un avocat spécialisé dans les affaires familiales :

https://consultation.avocat.fr/blog/pascal-limouzin/article-34036-parents-separes-qui-decide-du-suivi-medical-de-l-enfant.html

Si l’enfant ne veut pas que ses parents soient au courant

Dans certains cas, notamment à l’adolescence, votre enfant peut souhaiter consulter un médecin sans que vous ne soyez informé. Le médecin va alors chercher à avoir l’accord de l’enfant pour prévenir ses parents, mais si l’enfant s’y oppose, il devra être accompagné d’une personne majeure.
Cela vaut pour une interruption volontaire de grossesse (IVG) et tous les actes afférents.
Le consentement des titulaires de l’autorité parentale n’est pas requis pour la prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptif y compris pour la contraception d’urgence aux personnes mineures.

https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/prise-charge/patient-mineur

Auteurs : Caroline Ballée et Juliette Roussel
Mise en ligne : Septembre 2024

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